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Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 décembre 2025

Introduction

Instansia s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Instansia

Email : rgpd@instansia.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, identifiants de session
  • Données pédagogiques : classes, étudiants, projets, travaux réalisés
  • Données de navigation : cookies, pages visitées, durée de visite (avec votre consentement)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer nos services
  • Gérer votre compte et votre accès à la plateforme
  • Communiquer avec vous concernant nos services
  • Analyser l'utilisation de la plateforme (avec votre consentement)
  • Respecter nos obligations légales
  • Assurer la sécurité de la plateforme

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
  • Consentement : pour les cookies de suivi et l'analyse de navigation
  • Obligation légale : pour respecter nos obligations comptables et fiscales
  • Intérêt légitime : pour la sécurité et la prévention de la fraude

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données de compte : pendant la durée d'utilisation du service et 3 ans après la fermeture du compte
  • Données pédagogiques : pendant la durée de la relation contractuelle et selon les obligations légales
  • Cookies : 13 mois maximum (avec votre consentement)
  • Logs de connexion : 12 mois

6. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Nous pouvons partager vos données uniquement dans les cas suivants :

  • Prestataires de services : hébergeurs, services de paiement, outils d'analyse (avec votre consentement pour les cookies)
  • Obligations légales : si requis par la loi ou une autorité judiciaire
  • Avec votre consentement : dans tout autre cas, uniquement avec votre accord explicite

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : vous pouvez corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les cookies

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : rgpd@instansia.fr

8. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation de notre site. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies de suivi via la bannière de cookies.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (toujours actifs)
  • Cookies de suivi : Google Tag Manager pour l'analyse (avec votre consentement)

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur ou en nous contactant.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS)
  • Authentification sécurisée
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Surveillance et détection des incidents
  • Sauvegardes régulières

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Instansia

Email : rgpd@instansia.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.